Conditions generales

L’utilisation du site cyberotica.be implique pour l’utilisateur l’acceptation dans leur intégralité des présentes conditions générales et d’utilisation.

Par le seul fait de placer une annonce sur le site de cyberotica.be, l’utilisateur s’engage à ne divulguer aucun contenu (images, photos, textes, …) qui contreviendrait aux droits intellectuels de tiers (copyrights, droit à l’image…) à la morale et/ou aux bonnes mœurs, aurait une tendance politique, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence. Le contenu divulgué doit correspondre à un usage normal du site. De plus, le seul fait pour l’utilisateur de déposer une annonce garantit en outre que ses renseignements sont exacts et ne comporte aucune information destinée à tromper ou à masquer la réalité.

Tout contrevenant éventuel s’exposera à des poursuites judiciaires et au paiement d’amendes, dommages et intérêts au bénéfice de cyberotica.be

Tout texte, donnée, photo, message, numéro de téléphone ou autre contenu placé sur le site par un utilisateur l’est sous sa seule responsabilité. Etant donné que cyberotica.be ne contrôle pas le contenu placé sur le site par les utilisateurs, il ne peut dès lors en assumer la responsabilité.

En tant qu’annonceur Gratuit ou VIP sur cyberotica.be vous acceptez des recevoir des SMS périodiques (maximum 5 SMS par mois) pour la promotion du site et rien d’autre, donc aucune autre publicité de nos partenaires ne vous sera envoyée de notre part.

Par la simple utilisation du site, l’utilisateur s’engage à indemniser cyberotica.be, ses dirigeants ou représentants, contre tout recours en responsabilité ou autre action en justice qui serait intenté par des tiers contre elle à la suite du placement par vous d’un contenu déclaré illégal.

Tout utilisateur est libre d’annoncer sur le site de cyberotica.be en complétant un formulaire avec ses données personnelles. Son inscription lui permet d’avoir accès aux informations utiles pour la bonne gestion de ses annonces, et au mot de passe personnel et confidentiel, dont il est seul responsable et qu’il s’engage et à ne pas le divulguer à des tiers.

cyberotica.be s’efforce de mettre en ligne des annonces fiables et régulièrement mises à jour. Néanmoins, nous ne sommes pas responsables d’erreurs qui se seraient glissées dans le contenu de l’annonce ou de la fin de disponibilité d’un bien immobilier annoncé par un propriétaire. Il vous appartient à vous seul de vérifier auprès du propriétaire, la disponibilité du bien et l’exactitude des renseignements fournis. Au cas où vous constateriez une anomalie, nous vous prions de nous en avertir au plus tôt par le biais de la rubrique consacrée à cet effet, afin que nous puissions la faire corriger par son auteur, sans que la correction puisse nous en être imputée .

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Restriction d’accès au site.

CyberOtica est un site d’annonces érotiques strictement réservé aux particuliers adultes.

Toute annonce placée par ou pour compte d’intermédiaires exclus de l’usage du site fera l’objet d’une amende irréductible et forfaitaire de 2.000€ (deux mille euros) par infraction constatée. Le dépositaire de l’annonce incriminée sera considéré comme directement responsable. L’intermédiaire pour lequel il a agit sera poursuivi en co-responsabilité et redevable d’une amende irréductible de 5.000€ (cinq mille cinq cents euros) par infraction constatée.

Cyberotica.be se réserve le droit unilatéral d’interdire l’accès à tout ou partie du site à toute personne qui :

– contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation

– utiliserait le site à des fins illicites

– placerait sur le site des annonces fausses destinées à tromper

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– placerait sur le site des annonces fausses destinées à tromper

– placerait des annonces pour le compte d’intermédiaires repris dans les conditions d’exclusion du site (agents immobiliers,…)

– utiliserait les données personnelles des autres utilisateurs du site pour proposer des produits ou services payants ou procéder à l’envoi en grand nombre de messages non sollicités (spam) aux propriétaires annonceurs.

– introduirait au travers de son annonce, quelque information volontairement inexacte ou destinée à tromper ou masquer la réalité de son offre

– porterait atteinte d’une manière ou d’une autre à la réputation du site ou aux droits intellectuels de tiers

Cyberotica.be réserve le droit de poursuivre en justice tout contrevenant et de retirer immédiatement, sans indemnité l’intégralité de ses annonces et de lui interdire l’accès au site dans le futur.

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Tout envoi à nos annonceurs de messages en grands nombres non désirés (SPAM) visant à les détourner du site cyberotica.be vers un site concourrent fera l’objet d’une indemnité irréductible et forfaitaire de 1.000€ (mille euros) par infraction constatée. L’expéditeur du message incriminé et/ou son commanditaire seront considérés comme directement responsables.

Droit applicable et juridiction

Toute clause ou partie de clause des présentes conditions générales et d’utilisation qui serait ou deviendrait nulle en raison de sa contradiction avec la loi, n’entraîne pas la nullité de la totalité de la clause considérée ni la nullité de l’ensemble des clauses des présentes.

Pour tout litige éventuel lié à l’usage du site cyberotica.be, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Dernière mise à jour le samedi 25 Avril 2009 à 04h00